Conditions générales d’Annecy-loc.com | Locations Annecy

Conditions générales

Les conditions générales d'Annecy-loc.com au 24/08/2011

Les conditions générales d'Annecy-loc.com

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L’annonceur certifie être le propriétaire des droits d’auteur des photos fournies. L’annonceur garanti également l’exactitude des descriptifs et la fidélité des photos fournies. Annecy-loc mets en place, dans l’annonce un lien vers le site de l’annonceur dès lors que ce dernier en a fourni un. L'annonceur s'engage alors en retour à mettre un lien vers www.annecy-loc.com (exemples sur cette page), toutefois, Annecy-loc.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu du site fourni par l’annonceur. Ce site sera visité lors de la première insertion de l’annonce sur www.annecy-loc.com , mais l’annonceur est libre de changer le contenu de son site, et s’engage ainsi, lui seul, sur la responsabilité du contenu de son site.

Annecy-loc.com ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu erroné ou de l’absence d’information des annonces publiées puisque ces données sont exclusivement fournies et mises à jour par les propriétaires annonceurs. Seule la responsabilité du propriétaire est engagée par son annonce et celui-ci s’engage expressément à dégager Annecy-loc.com de toute responsabilité vis-à-vis de tiers. En cas de plainte pour cause d’erreur dans la saisie d’une annonce, la responsabilité de Annecy-loc.com ne saurait être engagée au-delà du montant du tarif de sa diffusion.

Après soumission d’une annonce par un annonceur, Annecy-loc.com se réserve le droit de faire paraître ou non l’annonce proposée si celle-ci est jugée comme préjudiciable à Annecy-loc.com ou bien si cette annonce semble ne pas être cohérente avec le contenu du site. Annecy-loc.com se réserve également le droit de retirer une annonce ayant fait l’objet de plainte de la part d’un tiers.

Le propriétaire peut à tout moment décider de retirer son annonce du site, mais la souscription restera acquise à Annecy-loc.com et aucun remboursement ne sera effectué.

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En conformité avec l'article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, il est indiqué que le directeur de la publication du site est M. Yohan PRIGENT. Annecy-loc.com se réserve le droit de modifier à son gré les termes de ces conditions générales de vente et vous invite à les consulter régulièrement sur notre site.

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